Arrêté municipal de péril d’un bâtiment : la mise en sécurité provisoire s’impose dans l’urgence

En cas d’expertise en référé sur la dangerosité apparente d’une structure, la confirmation de la problématique doit être avérée très rapidement. La levée de l’arrêté municipal de péril est affaire de spécialistes en matière de confirmation du constat établi par l’expert. Il convient alors de procéder à la réalisation d’un diagnostic technique, permettant la détermination des causes et conséquences de la problématique réelle, pour le lancement d’un appel d’offres et le suivi des travaux de mise en sécurité provisoire jusqu’à leur réception .

Un contexte de mise en péril s’impose dans l’urgence

Lorsqu’un bâtiment présente des signes avant-coureurs de fragilité structurelle, le Maire de la commune saisit le juge des référés pour nommer un expert de toute urgence. Celui-ci peut constater en visuel des fissures structurelles qui menacent la stabilité du bâtiment et rend un rapport en ce sens au Maire. Face à la dangerosité qui affecte la tenue structurelle de l’immeuble, ce dernier prend alors un arrêté municipal de péril grave et imminent. Le propriétaire du bien immobilier, en tant que maître d’ouvrage, est alors tenu de mandater une entreprise pour confirmer ou non le diagnostic visuel de l’expert. Celle-ci, grâce à des techniques approfondies de reconnaissance structurelle des éléments, est chargée de déterminer la problématique structurelle qui affecte le bâtiment. Si la problématique constatée est avérée, le maître d’ouvrage mandate alors une mission de maîtrise d’œuvre visant à rechercher la bonne entreprise qui puisse lever le risque. L’objectif est de réaliser des travaux d’urgence de mise en sécurité provisoire pour obtenir la main-levée de l’arrêté de péril.

Aster BTP est un bureau d’études indépendant spécialisé

Diagnostiquer les signes avant-coureurs de fragilité d’un bâtiment et réaliser dans l’urgence les travaux pour lever le péril d’un bâtiment est le cœur de métier d’Aster BTP. La première activité de ce bureau d’études techniques et d’ingénierie indépendant créé à Nice en 2011 est en effet la mission d’assistance technique dans les expertises judiciaires et amiables pour déterminer l’origine de désordres. Par la suite, elle s’est enrichie de l’ingénierie d’expertise de la pathologie des matériaux et de la maîtrise d’œuvre de réparation. Compétente et réactive, son équipe peut se mobiliser très rapidement sur un diagnostic inédit, jusqu’à la réception des travaux. Sa pluridisciplinarité lui permet ainsi d’intervenir sur toutes les natures d’ouvrages en déployant la palette de ses compétences dans le cadre de son contrat.

ASTER BTP peut mener une mission de maîtrise d’œuvre complète

Cette mission se décline en deux phases

Phase de diagnostic

Audit des ouvrages existants

• Relevé des ouvrages (il ne s’agit pas d’un relevé géomètre)
• Diagnostic de l’existant
• Relevé photographique

Conception • Consultation • Passation

Etablissement d’un rapport comprenant

• L’analyse des différents
diagnostics effectués
• Les préconisations sur les mesures
à prendre ( solutions chiffrées )

Conception • Consultation • Passation

Phase de maîtrise d’oeuvre

Mise au point du dossier technique de consultation des entreprises

• Cahier des Clause Techniques
et Particulières
• Documents graphiques
• Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
• Planning prévisionnel général des travaux

Conception • Consultation • Passation

Assistance à la passation des marchés

• Assistance pour l’établissement des pièces administratives du Dossier de Consultation des Entreprises
• Analyse des offres
• Compte-rendu
• Mise au point des marchés

Conception • Consultation • Passation

Etudes techniques

• Etude de la nature et du descriptif
des travaux à entreprendre
• Estimation du coût prévisionnel
des travaux

Conception • Consultation • Passation

Direction de l’exécution des travaux

• Visa des études d’exécution des entrepreneurs
• Suivi de l’exécution des travaux
• Vérification des situations de travaux

Suivi de l’exécution • réception

Assistance à la réception des travaux / Suivi de la levée des réserves

• Collecte des Dossiers de Consultation des Entreprises des entrepreneurs
• Vérification des décomptes
des entreprises

Suivi de l’exécution • réception